AccueilBlockchainRéglementationLa "règle du voyage" pour les opérateurs de crypto arrive

La « règle du voyage » pour les opérateurs de crypto arrive

Le Parlement européen vient d’approuver le texte du règlement sur les informations accompagnant le transfert de crypto fonds: la fameuse règle du voyage.

Celle-ci inclura les crypto-actifs (Transfer of Funds Regulation).

Cette mesure fait partie du paquet de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (EU anti-money laundering package) et vise à compléter le cadre réglementaire applicable aux services liés aux crypto-monnaies avec le règlement sur les crypto-actifs (mica). 

Le règlement vise à garantir la traçabilité du transfert des crypto-actifs et, ainsi, le blocage des transactions suspectes par les opérateurs, réduisant ainsi le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Pour y parvenir, l’accord prévoit d’étendre la règle dite du voyage également aux transactions de crypto-actifs.

Qu’est-ce que la règle du voyage et quel est son rapport avec les crypto?

La « règle du voyage » est une mesure appliquée dans le secteur bancaire et financier, selon laquelle les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire doivent être incluses dans les données accompagnant le transfert (d’argent) et doivent être conservées par les deux parties à la transaction.

Par conséquent, les prestataires de services de crypto-actifs (c.d. crypto-asset service providers ou CASP) seront soumis à l’obligation de fournir ces informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire aux autorités compétentes.

Conséquences pour les opérateurs de crypto

L’application de la règle dite du voyage impose aux opérateurs de crypto-monnaies de vérifier l’origine des fonds dans toutes les transactions dans lesquelles ils sont impliqués, quelle que soit la valeur de la transaction.

Cela signifie, par exemple, que si un utilisateur effectue une transaction impliquant un wallet détenu dans un exchange, l’opérateur sera tenu de transférer certaines informations relatives à l’identité de l’exécutant, notamment l’adresse de son wallet sur la blockchain.

À son tour, l’exchange du bénéficiaire est tenu de vérifier que toutes les informations requises par le règlement sont transférées correctement. De cette manière, l’origine des fonds sera vérifiée et l’application éventuelle de mesures restrictives et/ou d’autres mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou le terrorisme sera évaluée.

Les nouvelles dispositions s’appliquent également aux places de marché de non fungible tokens, uniquement si ces NFT sont qualifiés de crypto-actifs en vertu de la MiCA.

Une nouveauté importante concerne également les wallet non sécurisés (c.d. unhosted wallets), c’est-à-dire les wallet dont les clés privées sont conservées par les propriétaires eux-mêmes, lorsqu’ils interagissent avec des wallet conservés par un crypto-trader. 

Si un client de l’opérateur de crypto-monnaie reçoit une quantité de crypto-actifs d’unhosted wallet, cet opérateur est tenu d’obtenir des informations sur l’identité de l’exécuteur. 

En outre, si le montant ainsi transféré est supérieur ou égal à 1.000 euros, l’opérateur est tenu de vérifier l’identité réelle de la personne qui contrôle le wallet.

En revanche, cette règle ne s’applique pas si le transfert de crypto-actifs est réalisé entre deux personnes privées sans l’intervention d’un opérateur de crypto-monnaies agréé (par exemple, si deux personnes s’envoient des Bitcoin via leur wallet).

Quelles sont les prochaines étapes?

L’adoption du règlement impose d’importantes obligations aux opérateurs de crypto, qui viendront compléter celles du règlement MiCA, approuvé par le Parlement européen au même moment.

Les deux règlements se complèteront donc afin de définir un ensemble réglementaire aussi large que possible concernant les activités des opérateurs de crypto.

C’est précisément dans le cadre du MiCA, entre autres, que sera créé un registre indiquant les opérateurs qui ne respectent pas la réglementation européenne et avec lesquels les opérateurs européens ne pourront pas interagir.

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